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526 résultats pour « eclairage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La mission de Mme [G] [Y], aux termes de l'ordonnance de référé rendue le 5 septembre 2023 à la demande des sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1], consiste à éclairer le

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

42 050 € de surcroît de travail et 66 000 € de perte de chiffre d'affaires par rapport aux années précédentes ; cependant ces documents ne sont accompagnés d'aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mais l'article 263 du même Code dispose que l'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Madame [W] [F] épouse [H] a également signé une attestation dans laquelle elle attestait : * avoir pris connaissance de l'importance de la procédure de vérification du passif, * être suffisamment éclairée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demande de mise en service par EDF que le 5 octobre 2022, prestation codifiée F120 dans l'historique du PDL ; EDF n'est pas partie à la présente procédure et Enedis n'apporte aucun élément permettant d'éclairer

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La fiche patrimoniale produite ne faisant pas état d'un tel engagement, il appartenait à la banque CIC EST de relever cette anomalie apparente et de solliciter un éclaircissement de la part des emprunteurs

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

leur avait expliqué que si « vous ne retrouvez pas certaines pièces du 18/07/2023 jusqu'à 24/07/24 c'est parce-que nous avons rapproché ces sommes avec des factures échues pour que nous puissions éclaircir

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnel ; Qu'au visa de l'article 263 du code de procédure civile qui dispose : « L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A titre subsidiaire : Si le Tribunal de céans ne s'estimait pas suffisamment éclairé par la détermination du préjudice exposé précédemment * Désigner tout expert judiciaire qu'il lui plaira, avec pour

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD était par conséquent éclairée à sa signature sur l'intégralité du contenu des contrats.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD était par conséquent éclairée à sa signature sur l'intégralité du contenu des contrats.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

rapporter la preuve de n'avoir pas commis de faute inexcusable, le Cabinet [N] [F] représentant l'assureur de la société TS NORD, a décidé d'interroger l'expert [J] pour un complément de mission afin d'éclairer

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

équipements du SSI et désenfumage FRANCE AIR de mettre à disposition un technicien pour réaliser un constat général de l'état des équipements installés et réaliser les investigations nécessaires à éclaircir

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

S'il n'a pas été possible, à l'audience et à la lecture des conclusions des parties, d'éclairer l'intention des parties lors de la rédaction des statuts quant à ces deux articles apparemment contradictoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société ENERGIES France a manqué de communiquer à son client la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR l'ensemble des informations nécessaires à son consentement éclairé.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sociétés [O] et CIFA étant juridiquement distinctes, il convenait de déterminer en quelle qualité le dit monsieur [U] était intervenu dans l'opération litigieuse, Que les mises en cause ont permis d'éclairer

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'expertise judiciaire XYTECH, demanderesse à l'expertise, fait valoir que : L'expertise judiciaire avant dire-droit a toujours été la solution à privilégier par XYTECH dans le but d'avoir une vision éclairée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle souligne que la commande a été signée de manière libre et éclairée, sur la base de documents clairs, comprenant notamment le bon de commande, les conditions générales et les prestations détaillées

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui peut l'ordonner lorsqu'une bonne administration de la justice le commande, notamment dans l'attente du résultat d'une mesure d'instruction de nature à éclairer

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