reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les éléments corporels et les stocks

La cuve n°1 posée par C2TMI, d'un diamètre de 14 mètres et d'une hauteur de 10,70 mètres, dans laquelle était stockée de la boue à 75 % de sa hauteur, s'est rompue brutalement le 8 novembre 2023 vers 11

VI du Code de Commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

Rappelons que le sort des biens stockés dans ledit local sera réglé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Sur

Les SATD bancaires des 05/03/2025 et 05/06/2025 sont revenues « négatives » ; La société ne dispose d'aucun stock pouvant être saisi et vendu ; La société ne dispose plus d'aucun compte bancaire actif

Le stock est estimé à 500 000 €, sans inventaire précis ni vérification effective par le commissaire de justice désigné.

société SAGA et la justification de leurs interventions et honoraires par rapport à l'intérêt social de SAGA * Les relations financières entretenues entre SAGA et PARIS BIJOUX et; * La dépréciation des stocks

Ainsi la société [C] [Y] n'a pu vendre cette marchandise restée en stock.

hausse du prix du tabac et par des contraintes logistiques imposées par le fournisseur de tabac Logista, imposant un approvisionnement mensuel au lieu de bimensuel et compliquant ainsi la gestion des stocks

. […] Attendu que le juge des référés : * constatera que les demandes de la société, [I], [G] sont relatives au non paiement par la société JOUET STOCK de loyers et de charges au titre d'un bail dérogatoire

autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement et assainissement ; * 5 760€ au titre des travaux de remise en état ; * 6 520,93€ au titre de la perte des stocks

Mais à la date de l'acte introductif d'instance, de nombreux véhicules étaient toujours stockés par la MACIF sur le site d'exploitation de la SAS AUTODICO, et de multiples factures demeuraient impayées

Les déchets litigieux ont été stockés sur trois sites : [Adresse 12], [Localité 1] et VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - [Localité 4].

commercial du travail qu'effectuait Mme [V] [D], car elles précisaient « suivi de gammes [Localité 2] de [G], mise en rayon, réimplantation, vente et mise en place des actions promotionnelles gestion de stock

duquel une décision du JEX du 14/05/2024 a liquidé une astreinte pour un montant de 27 450 €, décision contre laquelle un appel est en cours mais aussi du fait qu'elle a versé, pour l'acquisition d'un stock

avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2023 : * 179 444,44 euros au titre du solde du prix de cession du fonds de commerce, * 139 047,21 euros au titre du solde du prix de cession du stock

Par courrier AR du 6 juillet 2024 Hayastan a réitéré sa notification puis restitué à Ginger le stock de marchandises et le matériel informatique fourni. C'est ainsi que se présente le litige.

jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 5 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la société EO TRADING expose avoir acheté à la société [T] un lot d'huile qui a été stocké