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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
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12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00294 SOCIETE GENERALE S.A.
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Audience des référés
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5 mai 2026
À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.
Chambre 05
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21 avril 2026
Marc LAUBREAUX M. [K] [B] La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.
Chambre 01
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19 mai 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2025
Le 10 mai 2022, Alver mettait une nouvelle fois France Incendie en demeure d'avoir à reprendre l'étanchéité, de déplacer le boitier d'ouverture d'urgence mal positionné et de fournir les PV d'essais de
chambre 1-4
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27 mai 2026
Le tribunal dira mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par THINK TANK, Se déclarera compétent.
CONTENTIEUX GENERAL
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Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.
MERCREDI
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18 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939
Chambre 07
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10 juin 2025
En mai 2022, elle recevait les fonds et quittait les effectifs de la société.
.
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8 avril 2025
Le véhicule devait être récupéré à la fin du mois de mai.
DELIBERE REFERES
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29 janvier 2026
Dès lors, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 août 2025, la société [Z] a renvoyé une copie du courrier du 27 mars 2025.
REFERES
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16 avril 2026
RASLE, représenté par maître Charles CALLAUD, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], Lequel nous a indiqué que suivant exploit de maître [C] [B], commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 mars
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9 avril 2026
Le 5 juin 2025, sans nouvelles ni règlement depuis le 13 mai 2025, la société [V] [I] a relancé par courriel, Monsieur [B], Président de la société [K] pour obtenir le paiement de sa créance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS
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15 avril 2026
conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 11 mars
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars
2ème A
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13 avril 2026
* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.
3ème chambre
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28 mai 2026
La société NASKEO ENVIRONNEMENT a proposé, le 14 mars 2024, le démarrage de la mise en service sous condition de paiement d'une facture.
JEUDI
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8 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le