Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ETABLISSEMENTS BRON s'est désistée de sa demande au motif que les parties sont parvenues à un règlement amiable ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officiellechambre 00
69f6cb4bcdc6046d47680cc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 00
69f6cb70cdc6046d47680f05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points de pourcentage, à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 00
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de fourniture de denrées alimentaires s'échelonnant du 9 décembre 2021 au 15 décembre 2022 ; outre les intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 00
69f6ced0cdc6046d476848ba
14 janvier 2026
14 janvier 2026
outre les intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de dix points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officielleChambre 23
69f526b4cdc6046d4744509c
11 avril 2025
11 avril 2025
d'un taux égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielleChambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004, Condamner la société [N] à payer à [C], pour chaque passager, à la somme de 400,00€ chacun au titre de
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
Chaque échéance impayée entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire d'un montant minimum de 40 EUR hors taxes.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
14 avril 2026
14 avril 2026
jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b90fcdc6046d47a5dc63
13 avril 2026
13 avril 2026
au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'est désistée de sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b963cdc6046d47a5e28f
13 avril 2026
13 avril 2026
rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b9a4cdc6046d47a5e71b
21 avril 2026
21 avril 2026
CORBEL-JANNIN INDUSTRIES s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Que La SAS AD (RECUPERATION METAUX DU CENTRE) ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal ; Que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69b0e669cdc6046d4738e292
21 octobre 2025
21 octobre 2025
greffe le 17/10/2025 la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH s'est désistée de sa demande Que La SARL REGEFFE FRERES ne s'est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal ; Que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a3cdcdc6046d472dec7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parties ont transigé ; qu'il lui en sera donné acte ; Que Madame, [B] née, [X], [N] a accepté ce désistement et s'est réciproquement désistée de son opposition ; qu'il lui en sera donné acte ; Que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c369cdc6046d473215ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que les sommes réclamées ont été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c3cfcdc6046d47321ccd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que les sommes réclamées ont été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
28 octobre 2025
jour, Attendu que La SARL GOLF STATION ET La SCI LEROC se sont désistées de leur demande en référé ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c51bcdc6046d473248fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c525cdc6046d473249b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officiellePage 24 sur 202