Trib. de Commerce — 8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R143

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025.

ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2]

ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3]

DÉFENDEUR - non comparant

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 26/06/2025 La SAS ETABLISSEMENTS BRON s'est désistée de sa demande au motif que les parties sont parvenues à un règlement amiable ; qu'il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SAS ETABLISSEMENTS BRON de son désistement d'instance et d'action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS ETABLISSEMENTS BRON ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Bruno PERRIN

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.