La société QUALITY MOTORS (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation

judiciaire automobile confiée à l'un des experts judicaires visés sur la liste du ressort de la Cour d'appel avec mission suivante : « - Se rendre sur le lieu où se trouve le véhicule, « - Se faire

[U] [H], comparant, assisté de son expert-comptable, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : M. [I] [T] : M. [B] [K] : M.

Que M [H] [C], gérant de la société CECILIA COIFFURE (SARL) a été entendu en chambre du conseil en ses explications en présence de son expert-comptable.

Sur le redressement de TVA, il sera constaté que la société était assistée d'un expert-comptable.

comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la demande de sauvegarde et de la date d'audience ; Que Monsieur, [W], [E] assisté de son expert

Défendeur(s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier DUPUIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [K], en qualité d'expert.

informations recueillies par le tribunal qu'aucun actif n'a été recouvré, que le passif est en cours de vérification et que la clôture est retardée par une action en responsabilité à l'encontre de l'expert-comptable

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Répertoire général : 2026 000114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme [E] [A], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Représentants Légaux : Présidente : Mme [U] [Z] [D] [J] épouse [C], [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne, assistée de Monsieur [M], expert-comptable. Directeur Général : M.

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence