C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal des activités économiques de Marseille.

Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.

ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Maître [O] [P] ajoute que la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne

agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Maître [J] [G], demeurant au [Adresse 3], ès qualités de mandataire de justice au redressement judiciaire de la SAS LLJ, désignée à ses fonctions

Le 6 septembre 2024, la société SEICAR est intervenue sur site, a constaté une fuite sur l'échangeur et diagnostiqué le groupe froid hors d'état de fonctionnement.

enrôlées sous les numéros 2023 002171, 2024 001927 et 2024 002837 ; que conformément aux dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile, l'intérêt de l'administration d'une bonne justice commande

Le 1 er mars 2022, l'assurance du véhicule est résiliée par la société AXA pour "manque de justificatifs" et parce que la société IAP COURTAGE ET FINANCES "n'est plus en fonction".

Faute de pouvoir réaliser les fonctions qui lui sont dévolues dans le cadre de son mandat, la SELARL ETUDE [F] ès qualités a saisi le tribunal d'une requête afin de conversion de la procédure de redressement

Dans ces conditions, il est hors de question que je continue l'aventure. Je suis déçu.

Elles font valoir que cette seconde condition fait défaut en l'espèce.

De tels travaux sont bien liés au fonctionnement des drives, contrairement aux assertions de MARCHE FRAIS DRIVE. De plus en droit commercial, la preuve est libre.

La perte de huit commerciaux entre 2020 et 2022 a réduit le volume de commandes, fragilisant davantage la situation financière.

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Tribunal que A l'appui de ses prétentions, elle invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants, 1224 et 1251 du code civil, l'article L221-2 4° du code de la consommation et l'article 18 des conditions

Les travaux ont été commandés sur cette base et réalisés par la SARL [J] [I] qui a adressé à la Société MACIF sa facture n° 18659 en date du 6 mai 2021 d'un montant de 3 186,42 € pour un règlement de 2

D'autre part des anomalies de fonctionnement affectent la boîte de vitesse automatique, ces anomalies sont généralement le signe d'un entretien défaillant ou d'une utilisation passée non conforme, n'ayant

pour un montant dû à l'URSSAF de 25585,26 euros qu'il dit ne pas déjà pouvoir respecter Son contrat de travail en CDD jusqu'en décembre 2025 avec un salaire brut de 2000 euros plus un véhicule de fonction