JUDICIAIRE DE MONSIEUR [H] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société CS SID ALI

Or, pour qu'une telle dérogation soit légale, il doit exister soit une urgence caractérisée, soit un risque de disparition ou d'altération des preuves.

modification des modalités d'apurement du passif de son plan de redressement ; Mme la greffière du Tribunal de commerce de Bastia a informé les créanciers intéressés, conformément à l'article R.626-45 al

général : 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) : Défendeur (s) : ALTUS

ADAS -Toque n°, [Adresse 5], [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ala ADAS

DE REFERE 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00061 N° MINUTE : 2026R00185 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS ALD

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026

. : Rôle n° 2025F4553 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * La SELARLU, [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ALL 4 SERVICES *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR

Attendu que les agissements cités aux articles L653-5§6, L653-5 5e, L653-3 1 3e, L653-8 al3 du Code de Commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de M. [A] [O] [M] [B].

D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 31/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01

[P] [L] 5 allée Marcel Sembat 92290 Chatenay Malabry comparant par Me Malik GUELLIL 167 Bis Avenue Victor Hugo 75116 Paris LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE