Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France : * à reprendre à ses frais dans les locaux de la société AP 17 : * les stocks de pièces de rechange JAGUAR et LAND ROVER contre paiement de la somme de

En exécution de cette commande, la société BAG & PACK a fabriqué, stocké et livré les produits, dont 10 200 boîtes ont été livrées à la société BMB.

L'incendie entraine la perte de l'essentiel des marchandises appartenant à Lubrizol et stockées tant dans ses entrepôts que dans ceux de NL Logistique.

* Concernant les éléments exclus du périmètre de la reprise : Le candidat n'a pas prévu de reprise des stocks.

reprendre l'exploitation du fonds mais aucun n'a voulu; il souhaite toutefois maintenir l'activité jusqu'après les fêtes afin de pouvoir satisfaire la clientèle pour les fêtes de fin d'année et vendre le stock

[V] [T] aux fonctions de Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, pour une durée de 10 ans

Or, le tribunal relève que les demandes de SARL DEGRIF DES STOCKS interviennent dans le cadre d'une procédure d'assignation en levée de séquestre sans qu'une assignation en référé rétractation de l'ordonnance

l'entrepôt ; * GCA exécutera ses prestations au sein d'un entrepôt pris à bail par elle à [Localité 5], et dont une partie sera occupée par [L] pour y effectuer les opérations de paramétrage des produits stockés

redressement est impossible en raison de son absence d'intention de poursuivre l'activité de l'entreprise, précisant que cette dernière ne dispose plus d'aucun actif à l'exception de quelques ruches stockées

Que s'agissant de la sécurité des données de sauvegarde, il convient de stocker lesdites données dans un site étanche et géographiquement distinct de celui dans lequel sont hébergées les données de production

dont il espère une réalisation prochaine, ou qu'il soit solvable ; qu'ainsi l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks

résultat de l'entre prise ne lui permettant pas de dégager un salaire, elle a dû re trouver un emploi salarié ; qu'elle n'a pas été en mesure de payer les loyers depuis quatre mois ; qu'il subsiste du stock

Qu'enfin la SARL LES CAVES DE LA VALLEE a vendu une partie du stock de vin et de champagne grand cru gagé au profit du crédit agricole à hauteur de 50.000 € sans désintéresser ce créancier.

à l'exécution du plan; Suivant acte en date du 15/09/2025, la société PET RETAIL PETITE FORET a cédé son fonds de commerce à la SAS SERDELCO moyennant le prix de 10 000 euros, outre la reprise des stocks

réclamé, ne peuvent prospérer dès lors que la résiliation entraîne contractuellement l'exigibilité immédiate de l'intégralité de la ligne de crédit, indépendamment du nombre exact de bateaux encore en stock

R D O N N A N C E Afin de déterminer l'origine de l'incendie ayant détruit intégralement un chai et partiellement un autre ainsi que les bouteilles qui y étaient stockées, SCEA, [N], [A], SCE LES, [Localité

dont il espère une réalisation prochaine, ou qu'il soit solvable ; qu'ainsi l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks

La contrepartie de ce désendettement est la rétractation du compte client pour 410 KE, la diminution des stocks pour 273 KE [W] la fonte des disponibilités pour 143 KE, cet exercice étant également marqué