FAITS : Par acte notarié du 7 juin 2021, Madame [R] cède un fonds de commerce de bar-restaurantchambres d'hôtes situé à [Localité 1] à la SARL LE PTIT BOUCHON, représentée par Madame [O] en sa qualité

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

Par courriel du 6 juin 2023, la société COLAS FRANCE SAS propose de « rapatrier ces Big Bag fin de semaine » sans que cette proposition soit suivie d'effet.

DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.

Les CREANCIERS FOURNISSEURS ESSENTIELS PATISFRANCE PURATOS 5.578,80 € BAG N PACK 18.005,00 € TOTAL 23.583,80 € 5.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * Jean-Claude BACH

S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 2]) et par Me GUILLAUME BAIS

La société SUEZ RV CENTRE OUEST met à la disposition de la société XL FRAIS des bacs roulants en vue de la collecte et du traitement de ses déchets non recyclables en mélange, notamment des balles en carton

Toutefois et sur la durée du plan, le point bas de trésorerie est estimé à 38.937 € en 2026 après paiement de l'annuité du plan, de sorte qu'en l'état, aucun risque d'impasse de trésorerie n'est identifié

général, [Adresse 5] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) * KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS

créances résultant d'un contrat de travail, notamment les créances de l'AGS (chirographaires et privilégiées), payées en intégralité hors plan ; (iii) des créances à échoir correspondants à des crédits-baux

Ils soutiennent, au contraire, que l'activité de la société se poursuit normalement, l'établissement hôtel-bar-restaurant étant exploité de manière continue, sans désorganisation ni paralysie.

N'ont notamment pas été remis les statuts, les baux, les contrats en cours, la liste du personnel ni celle des actifs de la société.

770, [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEURS: Mme [E] [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5] (SARL) [Adresse 5] [Localité 6] RCS 848 566 808 Toutes deux représentées par : Me Sylvie BAR

Cabine courte crochet ; * Porte engin DAF immatriculé [Immatriculation 36] ; * Porte engin DAF type CF 450 FAT, Bibenne CIF avec crochet et bâche.

[Immatriculation 8], type CF 450 FAD, bibenne CIF, crochet, bâche. Carrosserie vialon n° de série [Numéro identifiant 2]. N° de contrat 1355200; * Tracteur routier DAF, immat.

* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.

12 2026R00587 - 2610700002 SARL AURAJURIS Huissier de Justice [Adresse 7] MODALITES DE REMISE DE L'ACTE ASSIGNATION (R) (REMISE A PERSONNE MORALE) [Localité 3] 23: [XXXXXXXX02] Meil: [Courriel 2] (BAN