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943 résultats pour « Anne DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Depuis le début de l'année 2020, la société, [H] a régulièrement confié à l'ESAT UTOPI CATARMOR des prestations de conditionnement de cartouches parfumées.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; CONDAMNER la société HYGÉE SANTÉ à payer à la société [I] la somme de 10 000 C au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Parallèlement, son associé unique et président a rencontré des problèmes de santé.

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TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] dont le siège est à Sainte-Colombe 24150 Lalinde et ayant une activité d'Électricité générale fourniture et pose d'alarmes domotique climatisation panneaux photovoltaïques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025F01654 - 2600700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1654 Numéro de Procédure collective : 2024RJ496

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Localité 1] représentée par : Me Anne-Sophie BRUNET, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Mylène TROLONG LES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL est spécialisée dans

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres Représenté par l'Avocat postulant: SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS SANTE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Année 1 : 2,50 % du passif, Année 2 : 5,00 % du passif, Année 3 : 5,00 % du passif, Année 4 : 7,50 % du passif, Année 5 : 7,50 % du passif, Année 6 : 10,00 % du passif, Année 7 : 12,50 % du passif, Année

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

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Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317

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Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

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Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001761 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

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Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [Q] [Z] Président de la SAS DECO IMMOBILIER expose que la société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'année 2024 en raison de ses problèmes de santé et qu'ainsi la trésorerie de l'entreprise

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chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

B 879 132 892, dont le siège social est Zone d'Activités de la Villeneuve 22800 Saint-Brandan Partie défenderesse : comparant par Me Véronique GUBLER, Avocat (E2116) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS

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