AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société T.C.M.CARRELAGES est exposé par le mandataire judiciaire qui relate notamment les informations
Source officiellePage 22 sur 83
Trib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société KYLA avec le concours du mandataire judiciaire est exposé par ce dernier qui relate notamment les informations
Source officielle