La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 521885608 (N° de Gestion : 2010 B 2627), a pour activité : Fleuriste, marchand de fleurs coupée et artificielles, plantes d'ornement en détail sédentaire

GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien MARCEAU, avocat postulant [Adresse 4] Elise LANGLOIS, avocat plaidant

AHYPER 1 de communiquer le nombre de salariés diplômés opticiens lunetiers présents sur le Site de l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings

ou juge commissaire tribunal de commerce - Monsieur le Procureur de Nice », un acte intitulé « assignation en rétractation du jugement du 14/01/2025 devant le tribunal de commerce de Draguignan avec plainte

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une plainte est en cours pour détournement d'actif et qu'il convient de faire application de l'article

Sur le plan pénal, une plainte a été déposée en date du 10 juin 2015 auprès de la gendarmerie (PV n°14599/00749/2015) avec plainte complémentaire en date du 11 juin 2015 relatant le détail des biens dérobés

SARL [Y] [R] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

de réorganisation de l'entreprise et d'apprécier l'activité et la profitabilité de l'entreprise, Attendu que Monsieur [U] [M] indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite présenter un plan

par la SCP FBG AVOCATS, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL COLBERT, représentée par Me François-Xavier RUELLAN, Avocat au Barreau de Paris, plaidant

médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente d'accessoires et de produits pour soins à domicile et produits de régimes diététiques, plantes

Elle précise qu'elle a déposé plainte pour le vol des 4 véhicules non restitués.

[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

par voie de continuation que sur les projets de plan de cession au terme de la présente procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004276 Numéro de minute : 12/2/2026 ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 21/04/2026 DEMANDEUR : [X], veuve [S] [T] [Adresse 2] Avocat plaidant

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

simple un commandement ou une sommation d'exécuter fait à personne ou domicile élu, contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai, restés sans effet, le présent bail sera résilié de plein