Dans la rubrique « garanties », le contrat stipule : « caution personne physique… Monsieur [Y] [F]… quotité ou montant de 50%… ».

Le 2 septembre 2023, le contrat CLUBDEAL est arrivé à maturité.

par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD

Les sociétés STAR CLEAN et MY SERVICE CLEAN décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 27 mai 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

Si BIG BANG conteste la compétence d'un tribunal de commerce, elle reconnaît la compétence géographique des juridictions de Créteil.

[D] s'est porté caution solidaire de ces 4 contrats.

En réponse, elle souligne que les sommes dues ne sont pas contestées et que les modalités de calcul des demandes forfaitaires sont bien prévues au contrat et quelle celles-ci ne peuvent pas être qualifiées

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

électroniquement le 28.08.2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 20.09.2023, les mises en Page 2 sur 2 demeure de la FDJ du 24.04.2024 et du 10.06.2024, la lettre de retrait d'agrément du

électroniquement le 23.11.2022, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 25.01.2023, la lettre recommandée AR de la FDJ à la Société CLAUMAJE-SAMANTHA du 14.06.2024, la lettre de retrait d'agrément

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT signé

signé électroniquement le 31.03.2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 17.04.2023, la lettre de retrait d'agrément du 31.10.2024, la mise en demeure de la FDJ à DSES du 2.12.2024, la quittance

; En l'absence d'observation et de contestation, la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN a effectué le règlement entre les mains de la Société SCI LA GATINE, cette dernière adressant une quittance

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci

Ordonner en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du CPC, l'exécution Provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution.

signé électroniquement le 5 février 2024, engagement de caution CAMCA ASSURANCE au profit de la SASU DE L'HOTEL DE VILLE + avenants et primes, retrait d'agrément du 14 février 2025, la mise en demeure

électroniquement le 5 décembre 2022 et annexes, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 14 juin 2023, Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00346 l'avis de renouvellement du contrat du 2 décembre 2024, l'appel

de caution du 12 septembre 2019, la lettre de mise en demeure de la FDJ du 15 septembre 2021, la lettre de retrait Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00348 d'agrément de FDJ du 15 septembre 2021, la déclaration