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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006139 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) Après débats en chambre du conseil

[R] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de [N] ET VINS (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

N° de rôle : 2025 003449 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE PIMENT DE LA VIE

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Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin

CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : ALLIANZ IARD, [Adresse 2] ALLIANZ VIE

pas utiliser le logo, le papier à entête, le tampon ou tout élément d'identification appartenant à la société DIRECT SUD ni les photos des équipes de Direct Sud ; * cesser tout comportement déloyal vis-à-vis

simplifiée au capital de 1.000.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 487 180 028, dont le siège social est situé [Adresse 6] » à LE POIRE SUR VIE

ASSOCIES [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me BERGER [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation de certains déchets via

société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai 2024, et en application du principe electa una via

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL VIP

S'agissant de l'obligation de mise en garde de la BRED vis-à-vis de cautions non averties, M. [M] et M.

à la famille, à la vie quotidienne, aux personnes dépendantes.