retard durant trois mois, à compter d'un délai de huit jours heures suivant la signification de la présente ordonnance, passé lequel il pourra être à nouveau fait droit Renvoyons la SAS ALPHI à se mieux

« chasseur de têtes » n'existerait pas) ; Attendu que le salarié concerné explique qu'il ne voulait plus effectuer de longues distances sur la semaine et que le nouveau poste proposé correspondait mieux

succombe supporte les dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, juges des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire en en dernier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se mieux

conversion en liquidation en date du 22.05.2025 et a sollicité la poursuite de la période d'observation, après avoir indiqué : que le dirigeant a connu des problèmes de santé importants et qu'il va mieux

communes et opposables aux sociétés SGS INDUSTRIAL SERVICE AG et SGS INDUSTRIAL SERVICE GMBH, PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux

[M] à l'audience, que l'activité a toujours été au mieux à l'équilibre ; que le marché de la vente de gibier de chasse s'érode d'année en année avec la baisse du nombre de chasseurs ; que viennent s'ajouter

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons n'y avoir pas lieu à référé, Renvoyons la SA ELECTRICITE DE FRANCE à se mieux pourvoir du chef de l'ensemble

sérieuse en l'espèce ; En conséquence, Débouter la société [C] [M] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société HELLIO SOLUTIONS ; Renvoyer la société [C] [M] à mieux

PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, Rejetons la demande d'expertise, Condamnons

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

[W] France indique que le PV du contrôle technique en date du 21/12/2022 ne mentionne que des défauts mineurs, dont Monsieur [D] a été informé lors de la livraison par la fourniture de ce PV de contrôle

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a déclaré qu'à court terme il est évident que la SAS MGI CONSULTANT SUD OUEST est mieux-disante économiquement mais qu'à long terme le coût social pour

statuer sur les demandes qui lui sont adressées au visa des dispositions de l'article « 873-2 » [comprendre : 873 alinéa 2] du code de procédure civile : * renvoyer la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à mieux

Dans ses conclusions déposées à l'audience sur la seule compétence, elle demande au Tribunal de : Se déclarer incompétent et renvoyer la société PROMOTAL à mieux se pourvoir pour l'entier litige, et subsidiairement

Cour d'Appel, par arrêt du 4 mars 2025, a : * annulé l'assignation délivrée le 20 octobre 2023, * annulé le jugement du tribunal de commerce de Quimper du 26 janvier 2024, * renvoyé les parties à mieux

de ses prétentions et demandes à l'encontre de la Société AUX DELICES DE MIA, et subsidiairement, se déclarer incompétent en l'état de contestations sérieuses et renvoyer la Société JURA BOISSONS à mieux

février 2025, relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait la société B.F.R LITTORAL SAS à mieux

Le Tribunal ne peut que constater que l'offre de reprise permettrait de régler au mieux les créances privilégiés.