Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bienfondé des demandes formulées à son encontre.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

et la location, en nu ou en meublé sous quelques régimes que ce soit, - la construction, la rénovation - et plus largement la gestion de tous biens immobiliers ; » ; le requérant déclare n'employer aucun

Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.

Ce courriel ne comportait aucune indication sur une éventuelle prolongation du contrat liant la société OAAN CONSULTING et la société GSE ELECTRO.

[V] [T], enseignant fonctionnaire, qui n'exerce donc aucune fonction opérationnelle dans la société, a toutefois procédé les 5 et 6 novembre 2025 à des ponctions sur le compte bancaire de la société à

Aucun élément relatif à un éventuel bail commercial n'a été communiqué. Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.

BRL soutient : Que Sol Façade ne fournit aucun justificatif venant au soutien de ses demandes concernant les défaillances présumées de BRL et qu'elle ne produit aucune mise en demeure ; Que les dates

véhicule de même modèle a été prêté au client à compter du 30 août et jusqu'à restitution de la voiture », a été mis à sa disposition du 10 mai au 19 juin 2024 ; et que le « Demandeur ne prétend plus à aucune

La société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'est en aucun cas bénéficiaire du branchement et n'est en aucune façon le débiteur des factures litigieuses.

Enfin, le 12 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande d'astreinte, au motif qu'aucune obligation de signature n'avait été prononcée.

[R] a fait délivrer son assignation en date du 2 juillet 2024 et n'a accompli avant cette date aucune diligence aux fins d'interruption de la prescription.

reporter quant à l'exposé des faits, les parties demanderesses nous demandent de : Vu les articles 145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre aucun

Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.

En tout état de cause : Juger que LA POSTE n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, En conséquence, Débouter la société FYI.

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

Aucun argumentaire n'est développé en ce qui concerne les dispositions de l'article 442-4 III du Code de Commerce.