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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3374bcdc6046d47119903
1 avril 2025
1 avril 2025
(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH - Maître [H] [P] DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
28/08/2026
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AURIAULT, Maxime, Francois, Xavier
26/08/2026
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CARENOU, Francois, Xavier, Lucien
25/08/2026
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Jammet, Ulysse, Philippe, Francois-Xavier
20/08/2026
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N'TSAMA ETOUNDI, Bilal, Xavier, François, Guillaume
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - N° RG : 25/00001
20/08/2026
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
23 avril 2026
Xavier DIERS viceprésident de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
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