AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
24 avril 2026
avec la société Club Montmartre, exploitant un cercle de jeux à [Localité 1], un contrat de prestations de sécurité le 12 décembre 2023 pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2024.
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VENDREDI
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24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de cautionnement le 12 avril 2013 et a rempli une fiche patrimoniale.
Source officielle