La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE justifie avoir adressé une mise en demeure à la société débitrice par courrier recommandé en date du 28 juin 2024, restée infructueuse.

Par un courrier du 7 octobre 2024, MJA a rejeté la créance.

Un concessionnaire espagnol IVECO est intervenu pour la somme de 157,30 EUR restée à la charge de la société SOTRIAL.

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

Le délai de deux mois concernant la décision sur l'agrément a cessé de courir au 26 décembre 2024.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Juger qu'à défaut de règlement spontané du montant des condamnations à intervenir, les sommes retenues par l'huissier chargé

Transatel a prononcé la résiliation du Contrat MNR par courrier en date du 20 mai 2022.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

proposition des Ateliers de [E], la société TIPIKS L'EPINE a donc fait l'acquisition d'une turbine d'occasion complète (outre d'un multiplicateur et de deux accouplements), que Ateliers de [E] était chargée

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

Par ordonnance du Juge chargé du suivi des expertises du 21 février 2024, la nécessité de cette étude a été confirmée et une consignation complémentaire de 18 252 € a été ordonnée et mise à la charge de

Par courrier du 2 janvier 2025, le conseil de [M] a répondu en contestant cette analyse.

existant en le raccordant à un réseau à construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge

se répartissant comme suit : 6 échéances mensuelles impayées du 05/10/2023 au 05/03/2024 de 1.055,08 Euros chacune : 6.330,48 € Capital restant dû après l'échéance du 05/03/2024 : 4.201,68 € Par courrier

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

Le courrier du 25 janvier 2024 n'a été transmis qu'à lui-même et il ne démontre pas avoir subi un préjudice.

SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et n'avait jamais répondu à ses sollicitations, pas plus qu'à celles du Commissaire de Justice chargé

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 2 Octobre 2025 : Mme Christine MARTIN, juge chargé d'instruire l'affaire. Lors du délibéré : M. [D] HEULHARD DE MONTIGNY, président.M.