social est [Adresse 1] - RCS B 852142850 Partie demanderesse : comparant par Me Flavie HANNOUN, Avocat (B98) comparant par Me Flavie HANNOUN du Cabinet L&A, Avocat (L0163) et comparant par Me Martine CHOLAY

son siège social [Adresse 1] représentée par [Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban

8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY

dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 841055726 Partie défenderesse : assistée de Me Christofer Claude de la SELAS REALYZE Avocat (R175) et comparant par Me CHOLAY

Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 2] et par [N] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR [S] [G] BANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY

ENTRE : SAS CTF CONSEIL, dont le siège social est 19 rue Général Foy 75008 Paris - RCS de Paris 840 020 119 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Gomme, avocat et comparant par Me Martine Cholay

ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS

société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur

Le 2 septembre 2024, les sociétés Chabanne Architectures, [Q] et GES Structures ont également interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 3].

Le 2 septembre 2024, les sociétés Chabanne Architectures, [V] et GES Structures ont également interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

[J] [F], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 7] [Courriel 1] (B0242) et par Me Maude HUPIN [Adresse 8] * SELARL ASTEREN MAÎTRE [M] [P] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL TISS

Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX de la Société Civile Atallah Colin Michel Verdot et autres - Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY

siège social est 93 boulevard Robespierre 78300 Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU AVOCATS - Me Isabelle PETIT-PERRIN Avocat (J083) et comparant par Me Martine CHOLAY

DEMANDEUR SARLU GENERATIEL NIANG CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou SARR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXTIA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY

GERMAIN-THOMAS [Adresse 2] et par AARPI BGBA AVOCATS - Me Sophie BERTHAULT - GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DECLARANET exerçant sous l'enseigne « PROTYS » [Adresse 4]-[Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY

LE 3 AVRIL 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CRECHES DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD et Me Léo MARRONIER DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 2] Comparant par Me Martine CHOLAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse