S'agissant de la requête en relevé de forclusion émise par IBS DOCUMENT en date du 28 mars 2025, cette société produit l'avis d'expédition correspondant avec le cachet de la Poste mentionnant la date du

La fiche d'intervention ne comporte pas ni nom ni cachet de IH CACHAN. IH CACHAN n'a jamais refusé de payer mais a conditionné son paiement à la parfaire exécution de la prestation.

compétent en cas de litige, contrairement à ce qu'affirme la SAS [1] n'est pas tacite mais doit être acceptée par les deux parties, Que l'engagement de commande du 1 er mars 2021 ne comporte ni le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

Une copie de l'acte a été déposée en l'étude sous enveloppe fermée ne portant d'autres indications que, d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte, et de l'autre, le cachet du Commissaire

Or, les éléments isolés communiqués par [Localité 1] DISTRIBUTION, soit un cachet et une signature sur une simple feuille blanche, ne sont ni circonstanciés, ni probants.

plus avérée que la même société a accepté la livraison des marchandises selon les mêmes modalités, * Les bons de commande sont complétés, signés et comportent le tampon du service livraison valant cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

En l'espèce, il n'est pas contesté, que les marchandises commandées par la société SUNTEL COM ont été livrées puisque la signature et le cachet commercial sur la lettre de voiture attestent de la bonne

Pour justifier du quantum de sa créance, la société, [B] SA produit en pièce 5 un extrait de livre comptable revêtu de la mention manuscrite « certifié conforme à la comptabilité le 24/03/2025 » et du cachet

prescrit de la demande de la société MADAME [P] en restitution du prix d'acquisition du droit au bail sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Constater le caractère recevable et bien-fondé

Sur le caractère infondé de l'opposition formée La société NEW MESURE FAÇADE oppose une contestation purement dilatoire, contredite tant par les éléments contractuels que par les paiements antérieurs,

infondé et excessif des pénalités pour rupture anticipée du contrat de fourniture d'électricité au regard des dispositions du code de l'énergie et du droit européen; * à titre très subsidiaire, du caractère

société, de communiquer à ALSTOM TRANSPORT SA dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à venir, et ce, sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard : * le carnet

Toutefois, la restitution en cours du matériel loué ainsi que la communication de la situation de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, notamment son carnet de commandes justifient que soit accordé un

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame