AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
18 mai 2026
courant d'associé essentiellement composé d'un emprunt bancaire.
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Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- courants d'associés Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers
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