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748 résultats pour « procuration sur compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

courant d'associé essentiellement composé d'un emprunt bancaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- courants d'associés Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'impôts sur les sociétés, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer en date du 31 octobre 2024, demeuré sans réponse, * 5 saisies administratives à tiers détenteurs bancaires

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le Président près le Tribunal de Commerce de Montpellier à la requête de la société 3S SPORTSYSTEMS ; Ordonner la mainlevée totale de la saisie conservatoire pratiquée le 7 janvier 2025 sur les comptes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de réception a été dressé le 13 mars 2020.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

été particulièrement déficitaire se soldant par une perte comptable de 1 868 663 euros pour un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros, que l'exercice 2024 a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

bancaire de son choix et clôturer tous les autres, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

titre principal une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix ans ou à défaut une interdiction de gérer; A l'audience publique du 3 décembre 2024, Madame [X] [L], agissant au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 20 juillet 2019, le Commissaire Aux Comptes de la société LHC LES LIONS validait ces comptes sans réserve.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

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TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Quand bien même si aujourd'hui, compte tenu de la somme de 4.144.000 euros, saisie sur le compte bancaire de la société EMTF, qui couvre l'intégralité des sommes dues à la société GTF, les saisies réalisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] SAS de produire auprès de de l'administrateur judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Source officielle