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2 710 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [O] [F] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la vente de plats

Source officielle

Page 21 sur 136

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

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Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0172ccdc6046d47268fac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [F], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison d'un dépôt de plainte

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90a7cdc6046d4720a513

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [P] [D], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison d'un dépôt de plainte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] pendant toute la durée du plan sauf autorisation de vente par le tribunal. En date du 02/03/2026, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3c6acdc6046d475ca432

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le n° 939 727 392 RCS BORDEAUX (2025 B 412), dont le siège social est situé à LACANAU ([Adresse 1]), [Adresse 2], exerçant une activité de jardinerie, en ce compris notamment l'achat pour revente de plantes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Seules les parties affectées par le projet de plan ont été convoquées au vote et se sont prononcées sur le projet de plan * La composition des classes de parties affectées a été effectuée sur la base

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Une plainte simple du chef d'escroquerie et complicité sera d'ailleurs par la suite déposée le 13 mars 2023 par les Défendeurs contre la société JC AVIATION et Monsieur [X] [F].

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête adressée au juge - commissaire, le bailleur a demandé, sur le fondement des articles L. 622 - 14, 2° et L. 641 - 12, 3° du code de commerce, qu'il soit constaté la résiliation de plein droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La durée de l'inaliénabilité ne peut excéder celle du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [Y] joint à sa demande une copie de la plainte au pénal, qui date de 2019, sans qu'il n'apporte aucune suite sur les éventuelles réponses judiciaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine - SAFRAN AVOCATS - AVOCAT POSTULANT CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75acbcdc6046d4772f947

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières plastiques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le juge signataire ; PROCÉDURE Par requête du bailleur de la SAS TAT RESTAURANT en date du 4 février 2026, le juge commissaire a rendu une ordonnance le 9 février 2026 prononçant la résiliation de plein

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a indiqué que le dirigeant s'engageait à déposer un projet de plan de redressement dans la semaine et a donc sollicité le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux créanciers.

Source officielle