La société AGENCE LEHMANN n'étant pas comparante ne soutient aucun moyen de fait ou de droit.

[S] [N] aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits, * les entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice.

légal, comparaît en personne, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/05/2025 du ministère de Maître [Z], commissaire de justice à VALENCIENNES, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 12/11/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS a fait

Cependant, en raison d'un problème de non-conformité, le véhicule LAND ROVER fut retiré de la vente en janvier 2023, et la société AUTOCCASION 78 en reprit possession.

La société SELECT AUTO NEGOCE a pris possession des véhicules et a procédé à plusieurs versements partiels courant juin 2023.

de la vente, ou sa mise en Possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. ».

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 340557776. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

acte en date du 25/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaires de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD a fait

acte en date du 26/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaires de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD a fait

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914057880. Effectif déclaré à l'ouverture : 1 salarié.

Toutefois la société devait communiquer le bilan 2024, un prévisionnel sur 2025 et un compte d'exploitation sur la période d'observation mais cela n'a pas été fait.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 07/10/2025 à 09H00 en chambre du conseil afin que le débiteur puisse justifier que la société n'est pas en état de cessation des paiements.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 07/10/2025 à 09 h 00 afin que le débiteur puisse justifier que la société n'est pas en état de cessation des paiements.

Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession

Par ordonnance du 22 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête.

La requérante prétend au contraire que la cession de clientèle ne lui est pas opposable faute d'un accord écrit sur le transfert du contrat.