le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer

condamner 6K SPRL (6KSHOP) aux entiers dépens.

Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

et intérêts pour résistance abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 4 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner

Succombant à l'instance, la société R DECO [Localité 1] SARL sera condamnée aux entiers dépens.

la SAS ATE CONTRACT à régler, à la SARL IMMOBILIARE, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SAS ATE CONTRACT aux entiers dépens de l'instance

de la société SARE CONDAMNER Monsieur [T] [C] à relever la société SARE des condamnations prononcées à son encontre, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000

Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts compte-tenu de son attitude fautive, Condamner la Société [Y] [I] aux entiers dépens de l'instance

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) la somme de 81 335,73 euros, à titre provisionnel ; * Condamner également la SAS PBR à payer à la S.A.

à lui payer cette somme PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, Condamnons

[H] [N] à garantir la sas LE TRIANGLE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre Condamner la société GENERALI à garantir la sas LE TRIANGLE de toute condamnation qui serait prononcée

A titre subsidiaire, * limiter les éventuelles condamnations à la somme de 4.131,56 €.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Mai 2025, la SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société « DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION DF aux entiers dépens.

Sur la condamnation de la société FRENCH TACOS FACTORY Vu les articles 1112 et 1240 du Code civil, Vu l'article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 32-1 du Code de procédure

in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers dépens en ce compris les frais

2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens, * DONNER ACTE de ce que l'exécution provisoire est de droit.

Il conviendra de condamner EDF à verser la somme de 1 250 € à la SARL GEST IM en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.