Par courrier envoyé le 5 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 10 mars 2025 (cachet de la Poste), Mme [B] [U] a formé opposition à ladite ordonnance.

Au regard des pièces fournies au dossier, le tribunal constate que l'acte d'opposition porte bien le cachet du tribunal judiciaire mais qu'il a été adressé au greffe de la juridiction de Rouen sans préciser

[Localité 1] a formé opposition à cette ordonnance le 5 mars 2024 (suivant date du cachet de la poste).

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

Grace à une politique de positionnement uniquement dans des niches sécuritaires, OPCA a un carnet de commande robuste et des engagements clients à plus de 7 ans dans le spatial et près de 15 ans dans le

parties et se faire communiquer par elles tous documents et pièces relatifs au véhicule et au litige, notamment des factures, devis, ordres de réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet

Attendu en effet que pour ONCLE TOM la relation à commence en 2012 et que pour VETIR elle a commencé en 2017, Attendu cependant que les pièces apportées par ONCLE TOM et notamment la signature d'un carnet

désigné par celui-ci, l'équipement en bon état de propreté et de fonctionnement avec sa documentation, ses pièces et accessoires indispensables à son bon fonctionnement, muni de ses papiers, de son carnet

, dès lors qu'il n'y a aucun accord des parties sur la date de cette résiliation ; * D'ailleurs, la société SOLUTIONS NAUTIC ne contestait initialement que la taxe foncière ; * L'appréciation du caractère

JUGER que les sociétés APAVE NORD OUEST SAS et APAVE EXPLOITATION FRANCE, rapportent la preuve du bien-fondé de leur créance principale à l'encontre de la société MARAIS NANTES, que celleci a un caractère

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [R] GMBH & CO.KG; CONSTATER le caractère

d'acquisition, de location ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère

[S] [Q], a signé le contrat de location de site internet n° 9268 avec la société Cristal'ID en date du 18 mars 2022 et confirmé les informations de la société sous l'encadré « CACHET COMMERCIAL » en écrivant

Cette marchandise est décrite comme constituée de produits nutritionnels, de produits diététiques et de produits cosmétiques, présentant un caractère périssable.