AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b204bcdc6046d47150767
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a
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MASSON, Anne-Laure, BONNAC, BELL'GLISS
Acte Authentique en date du 24/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Route des Gentianes 39400 MORBIER. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Route des Gentianes 39400 MORBIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/08/2026
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MASPER, Martine, Anne-Marie, Marguerite, COMPAGNON
16/08/2026
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MASSON, Julie-Anne
28/07/2026
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SELARL ANNE MARIE MASSIAS-MALGAT
09/07/2026
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MELECK, Anne-Lise, Michelle, Ghislaine, MASTRI
03/07/2026
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Trib. de Commerce
6a0b2060cdc6046d47150926
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a
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