La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.

qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège social est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant

] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière, le négoce de bois de toute nature, les plantations

l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ; Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties aux pièces de procédure et documents versés aux débats; L'affaire a été plaidée

le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur a obtenu un plan

, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS :

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ; Attendu que le juge commissaire s'est déclaré lui aussi favorable au plan ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation

Monsieur [U] indique qu'une caution personne physique peut opposer aux créanciers le plan de continuation du débiteur principal, tant que celui-ci respecte les conditions du plan, la caution ne pourra

BORDEAUX (2018 B 4274), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien création transformation d'espace verts notamment pour les particuliers fleuriste préparation de plantes

liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement arrosage intégré clôtures voie route divers commercialisation de végétaux plantes

es qualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O] Désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de commerce de Quimper en date du 25 août 2020 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Un dépôt de plainte est déposé le 13 janvier 2025 pour escroquerie. En l'absence de réponse de la société YVELINES MOTORS LOCATION, M. [H] [Q] assigne cette dernière le 18 février 2026.

Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

Estimant que les manquements contractuels de la société [W] TRADE SRL intervenus courant de l'année 2022, nuisaient à la réputation de la société INITIATIVES DECORATION SAS suite à de nombreuses plaintes

, qui compromettent la tranquillité publique et la sécurité publique et notamment, des tentatives de règlement amiable, mais en vain, Le 3 septembre 2021, la société [Etablissement 1] a déposé une plainte

Elle a sollicité le renouvellement de la période d'observation afin de lui permettre l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [N], collaboratrice de Maître, [F], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une plainte pour vol sans effraction est en cours et

par requête, la SELARL ALLIANCE MJ en la personne de Me [J] [U] et de Me [C] [I], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison d'un dépôt de plainte