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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd46cdc6046d47585a70

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GAMARY [Adresse 1] Activité : Installation et entretien de climatisation chauffage

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : Electricité bâtiment et industrie domotique automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables Immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : M. Maurice GONEDEC – Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivant : Lot 22, la plomberie pour un montant HT de 220 424,92 euros Lot 22, la pioniberie pour un montant HT de 220 424,92 euro Lot 23, la VMC pour un montant HT de 66 978, 84 euros Lot 24, le chauffage

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité de plomberie liée à ces activités L'installation et la maintenance de systèmes de chauffage

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TCOM

Procédures Collectives

69db6bfbcdc6046d47f7d2da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016509 PC : 2024J1294 Sté ECOMEDIS La vente de pompe à chaleur, l'installation de climatisation et de chauffage, la distribution de matériaux d'énergies renouvelables [Adresse 1] Siren : 809834187

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité : RAMONAGE, VENTE DE [Localité 1] DE CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse : Hydrobase Hydrobase Nord [Localité 4] [Adresse 3], Activité : Le transport manutention de containers 20 et 40 pieds, transports de marchandises, location de matériel de transport avec ou sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

I-Work GTE, exerçant une activité de L'activité de travaux publics, VRD, réalisation de travaux de voirie et de réseaux secs et humides, travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af79dcdc6046d47115512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Quelques mois après la livraison, Mme [P] a constaté un défaut de conformité du canapé (affaissement de l'assise de la chauffeuse).

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TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (Vtc), pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4].

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TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [H] [Adresse 2] (CHEZ MME [R]) RCS NANTERRE : - 2025 F 50031 activité : chauffeur taxi Fixe à six mois la durée de la période d'observation ; Fixe la prochaine date d'audience au 2 septembre 2025

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TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, conciergerie, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4712fcdc6046d472a4d38

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'encontre de : FRANCE MANUT' SAS, [Adresse 2], Manutention main d'œuvre en logistique btp Prêt de main d'œuvre à des tiersLocation d'engins et utilitaires de moins de 3,5t sans chauffeur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f55cdc6046d4786d11f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

586 153 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de voiture d'occasion, mécanique et carrosserie, vente de pièces automobiles, dépannage, nettoyage automobile, location de voiture sans chauffeur

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'un de ses chauffeurs, Monsieur [E] [L], lui avait envoyé, le 25 octobre 2024, un message SMS, indiquant que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 (où était déjà parti un de ses collègues) lui proposait un

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Location de véhicule sans chauffeur. Montage de pneus neufs ou d'occasion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd56cdc6046d47b3f8a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [Y], [K], exercant une activité de Travaux agricoles,location de machine a vendanger avec chauffeur

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