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2 217 résultats pour « Vizerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situd Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situation de mise en contact

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

affectant le fonds de commerce vendu le 19/07/2022 par l'EURL LA VIE EST BELLE existaient avant la vente, * JUGER que L'EURL LA VIE EST BELLE avait connaissance des vices affectant ledit fonds de commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

by JP, ci-après VIR, est une société de transport.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES FAITS ET EXPOSÉ DE LA DEMANDE LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) exerce une activité de : « Commerce de la vigne et du vin sous toutes ses formes (production, négoce, distribution) ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il n'est pas démontré que ce consentement des défenderesses a été vicié pour vice de consentement ou pour erreur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26 Mars 2024 la SASU CHATEAU DE VIE SAS souscrit un contrat d'électricité auprès du fournisseur ENGIE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En date du 06/01/2026, la STE LA VIGIE (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

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TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est en relations commerciales avec la société LVET, grossiste en vins et boissons. ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Q] [V], président de la SAS MAG VIN, accompagné de M. [P] [R], associé ; Me [H], mandataire judiciaire, et M. [Y], juge-commissaire.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

négoce et courtage de vins spiritueux alcools et tous autres produits.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8801cdc6046d47c98dea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont comparu : * Mme [F] [M] représentant la société LA VIGIE * Me [Z] [W], mandataire judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01217 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VIA INFRASTRUCTURE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sont ouvertes à GESCOPIM, si elle estime que KLESIA a mis fin unilatéralement à leurs rapports de manière injustifié ; de deuxième part, que la situation de dépendance économique de GESCOPIM Prévoyance vis

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société PUB [Localité 1] exploite un fonds de commerce de bar à café, bar à vin, restauration traditionnelle, situé au [Adresse 2].

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'analyse détaillée des pièces produites par [D][W] montre que le contrat d'assurance de [D][W] avec MMA a été souscrit via l'intermédiaire du courtier MLVA qui a signé la police comme représentant de

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Deux mises en demeure de payer ont été adressées via LRARs par EQIOM BETONS à BIO BAT : * Une le 18 octobre 2024 au siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Bobigny revenue avec la mention

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le fait que la relation contractuelle ait été instrumentée ou facturée via la SASU SUN FOR CARAIBES ne fait pas obstacle, en soi, à la reconnaissance de sa qualité à agir dès lors que la réalité économique

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