[A] [O] et ii) CM DRAVEIL SEINE-SENART ne pourra pas mettre en œuvre l'exécution forcée du présent jugement tant que le plan de redressement n'est pas résolu.

Il importe de souligner que la SA LIXXBAIL est bien fondée à solliciter le bénéfice tant de l'indemnité de résiliation que de l'indemnité d'utilisation.

[E] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] agissant tant en leur nom qu'au nom et

en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SAS ALPHACAN et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01863), * Condamne la SAS ALPHACAN en tous les dépens, tant

la [I] AGITEL et déclare caduque l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04806), * Confirmons l'ordonnance d'injonction de payer, * Condamne la [I] AGITEL en tous les dépens, tant

[Y] [S] et la SAS DELTA POMPAGE n'apparaissent pas dans ces documents en tant que loueur de matériel pour le premier et locataire pour le second.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Le 7 septembre 2023, la SARL EXE GARONNE, en tant que maitre d'œuvre signe la situation de la fin des travaux.

facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, AUTORISER la restitution du véhicule à la société BPCE LEASE, AUTORISER la société BPCE LEASE à en reprendre possession, en tous lieux où il se trouve, avec, en tant

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

commencera à courir à l'encontre de la société MAISONS PIERRE passé un délai de quinze jours après la notification de la présente ordonnance * S'est réservé la liquidation des astreintes prononcées tant

judiciaire de Monsieur [E] [I], a désigné la SCP [M] [N] [A] [B], prise en la personne de Maître [M] [N] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [W] [T], prise en la personne de Maître [T] [W] en tant

ressort des éléments communiqués au tribunal que la cession n'aurait toutefois pas été effective nonobstant cet accord préalable entre les parties ; Attendu qu'il y a lieu que le Tribunal confirme en tant

routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, Ordonne en tant

ressort des débats : Que les difficultés rencontrées résultent d'une forte concurrence et de problèmes personnels entre les deux associés, Que toutes les tentatives de redressement de l'entreprise, tant

Attendu que la créance s'élève à la somme de 16080.65 euros avec intérêts au taux légal ; Qu'elle résulte d'une condamnation par le Conseil des Prud'hommes tant au titre de l'exécution du contrat de travail