Vu le courrier du liquidateur judiciaire en date du 05/08/2025, adressé au parquet et visant à déposer plainte à l'encontre de Monsieur [K] [P], en raison de son manquement à ses obligations comptables

Les parties, après avoir entrepris des discussions amiables, sont parvenues, par accord protocolaire en date du 13 novembre 2023, à ramener la durée du bail à quarante-neuf mois à compter du 1er octobre

Frédéric GRAS [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons

En raison de l'inexécution de l'injonction de faire, il nous revient de statuer sur la liquidation de l'astreinte, Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article

du Ministère Public ; La SAS PIZZA VENEZIA ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison

En raison de l'inexécution de l'injonction de faire, il nous revient de statuer sur la liquidation de l'astreinte, Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article

En raison de l'inexécution de l'injonction de faire, il nous revient de statuer sur la liquidation de l'astreinte, Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article

Electricité ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des

En raison de l'inexécution de l'injonction de faire, il nous revient de statuer sur la liquidation de l'astreinte, Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article

En raison de l'inexécution de l'injonction de faire, il nous revient de statuer sur la liquidation de l'astreinte, Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article

La requérante sollicite également une extension de la mission de l'expert aux chefs suivants : Donner son avis sur le bienfondé et le quantum des préjudices allégués subis par les parties en raison du

L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT SUR LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU VU DE LA REQUETE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE MAIS POUR RAISON

siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON

[R] [L] [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons

Nicolas BENOUAICHE [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement pour des raisons

Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL

Me Paul ZEITOUN [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais n'annexe pas ledit protocole au présent jugement pour des raisons

Me Yoni MARCIANO [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer mais n'annexe pas ledit protocole au présent jugement pour des raisons