Toutefois, l'expert mentionne dans son rapport que « les diligences expertales n'ont pas permis le constat de leur dysfonctionnement ».

payer à la société LYNX SECURITE : * La somme de 7.858,14 euros TTC avec intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à compter du 30 novembre 2024 conformément aux mentions

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le 21 décembre 2023, par courrier portant la mention LRAR "dernière relance amiable", la SAS FUTUR DIGITAL met en demeure SAS O LISBOA de payer la somme de 540 € sous huitaine.

Le 6 mai 2025, le Conseil de la société EUROPLIAGES a adressé le courrier en lettre simple, après que le précédent soit revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

jamais manifesté auprès du commissaire de justice aux fins de réalisation de l'inventaire des actifs de la SAS EASY CARRELAGE, malgré une lettre recommandée et une lettre simple, retournées avec la mention

greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 27/04/2026, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation et par un des greffiers - mention

l'article 659 du Code de Procédure Civile avec régularisation par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 février 2026 à l'adresse du siège social de la société TRAIN&LEARN dont l'extrait Kbis mentionne

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

économiques de Nancy à la date du mercredi vingt août deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention

Sur l'absence de faute de la banque Le chèque contient toutes les mentions légales exigées par l'article L 131-2 du code monétaire et financier.

du connaissement émis pour constituer, notamment, la preuve du contrat de transport, ces mentions n'ayant pas pour objet de manière exclusive aux seules personnes qu'elles indiquent la qualité de partie

Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration

Le certificat de cession du véhicule mentionne la société [Localité 1] comme vendeur.

Très rapidement, le véhicule a présenté des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné

Elle ajoute que la société UNION [Localité 1] BEGLES SA était parfaitement informée de sa dénomination sociale à la conclusion du contrat, mentionnée dans la fiche client.

Cette mention traduit une absence d'accord préalable clair et ferme sur la rémunération.