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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur

Source officielle
TCOM

Référés

69f1851bcdc6046d47ebd0ed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

n°: 2026R00331 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2169cdc6046d47ddc8e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier

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TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de Me Clara MARTEL Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Référés

69f055e0cdc6046d47ce3056

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [X] e-CAR [Adresse 3] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d850cdc6046d476c56c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

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TCOM

Référé

6a0be222cdc6046d4725f313

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 mars 2026 par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2720fcdc6046d47ff7468

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda2f3cdc6046d475e5004

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/20 Dépens de greffe : 46, )25 63 euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort

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TCOM

Référés

69f0cd5ccdc6046d47d91d4d

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01388 DEMANDEUR SAS INNOLAB FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Matthieu CIUTTI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VALOGREEN [Adresse 3] comparant par Me Patricia

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d128e1cdc6046d471a345a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Avocat ET : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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