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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

CONDAMNER la SAS AMIANTECO aux dépens.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

la SASU NSD à verser à la SAS POINT P la somme de 22 936,54 € au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Succombant à l'instance, la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, * Condamner la SARL DEGRIF'COPIEURS à régler à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[V] [N] [C] aux fins de : CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à payer à la société MACATIA la somme provisionnelle de 11.380,15 € TTC au titre de la facture n°FAC-03786; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] au

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Condamner SARL MBE aux entiers dépens de la présente instance. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00012 et évoquée à l'audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* CONDAMNIER la société TravelAssist aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, Condamner [B] ONE aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Dire qu'à défaut, les sociétés CREODIA et AZ HOLDING seront solidairement condamnées à payer au demandeur une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société PROXIMA à payer à la société [Adresse 1] une indemnité de procédure d'un montant de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, A titre principal, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

700, Condamner la société Entreprise [T] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Condamner [M] au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamnons [V] [Q] à payer à la requérante la somme de 800 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LA CONDAMNER au paiement d'une indemnité de recouvrement d'un montant de 160 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte en date du 29 juillet 2025, la SAS ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM

Source officielle