AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
30 avril 2026
Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.
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DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
20 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée
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