, cafétéria, pâtisserie, vente de boissons non alcoolisées, en [E].

B. le véhicule RENAULT MASTER RED EDITION immatriculé GS 685 BG encore dans les locaux de la société [Localité 1] fera l'objet le 12 février 2024 d'une vente directe entre la société Renault Trucks Financial

Toutefois, ce bon de commande ne constitue pas, à lui seul, un contrat de vente directement exécuté entre [F] et [B] [R], mais un document préparatoire intégré dans une opération de financement global

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la vente

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ANCORA [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, vente

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement

suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Adresse 2] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente

des opérations 1 Directeur national des ventes 1 Directeur des ventes grands comptes 1 Directeurs régionaux 2 Délégués pharmaceutiques: 22 (dont 1 démission en cours) dont répartition par région ci-dessous

C'est ainsi que l'affaire est venue pour être plaidée sur les incidents à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 10 juin 2025.

Dire que les condamnations à venir à l'égard de la société DE BOECK FOODS SERVICES porteront intérêts au taux conventionnel correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 10 points à compter de la mise

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

Rôle n°2026 002409 Numéro PC : 4157315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la

[Y] [B], une mesure d'interdiction de gérer, directement ou indirectement, une entreprise pour une durée de 10 ans.

Qu'en cas de résolution de la vente, la société COLBEAUX doit être déboutée de sa demande de perception du prix de vente, que la société IVECO PROVENCE doit être condamnée à lui payer la somme de 147 600

), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société AUTO LIGNERONNAISE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du

Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.