Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.

l'évacuation des pneus représente un coût pour l'entreprise, celle des ferrailles devrait, au contraire, générer des recettes, ces dernières devant être valorisées au cours du jour, quoi qu'il en soit, la validation

renouvellement de la période d'observation avec un retour à l'audience du mois de septembre au cours de laquelle le dirigeant devra lui remettre un résultat d'exploitation sur la période d'observation validé

retard et par facture à compter de la signification de l'ordonnance à venir ; à payer à la société ECM l'ensemble des situations de paiement de la société ECM en attente : situation de travaux n° 27 validée

Interconstruction a validé seule des commandes au nom du compte prorata, sans même consulter les entreprises concernées.

Le statut de ce CRA indique « validé le 7/03/2023 ».

Le tribunal considère donc que l'engagement est valide et opposable au maître d'ouvrage.

E], qu'une telle validation est une condition préalable à toute intervention et qu'elle prévaut sur les stipulations du CCTP.

débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de Terra Alter Gascogne (COIARLV) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de disposer d'un budget prévisionnel de trésorerie validé

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Elle avance que les moyens mis en place n'étaient pas à la hauteur du montant du devis du 25 août 2024 validé et que le suivi de la prestation n'a pas été fait.

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation

chorégraphie par Mme [B] pour le titre « Hot Cocoa » ; * Un prix fixé à 1 500 € HT ; * Un échéancier de paiement en trois versements de 500 € chacun, dont le déclenchement est conditionné à la validation

indiquant ainsi ses motifs de contestation de règlement des factures ; A cet effet, la société ARARAT indique que les factures en cause ont trait au compte prorata mais que celui-ci n'a jamais été validé

Elle souligne que les employés doivent détenir une carte professionnelle valide, attestant notamment que les formations continues obligatoires ont été suivies.

Plusieurs factures de travaux émises par la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE sont néanmoins restées impayées pour un montant total de 509 377,34 € TTC malgré la validation du maître d'œuvre.

jamais été validé et, donc, qu'il n'a jamais pris effet.