[F] [J], dans le cadre de son activité tabac, d'une part s'approvisionnait auprès de la société LOGISTA qui exerce le monopole de la vente de tabac sur tout le territoire français et d'autre part, dans

A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac

commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 09/01/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS débit de boissons, tabac

; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC LE CAFE FRANCAIS Exploitation d'un fonds de commerce de café, tabac

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 17/05/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac

En date du 20/06/2025 Madame [H] [W] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Tabac presse cadeaux bimbeloterie vente

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et

L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal ou de commerce dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons Madame [X] [O] exerçant sous l'enseigne « [Localité 1]-TABAC DE LA LIBÉRATION » à payer à titre provisionnel à la société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 15 872

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 janvier 2025 par : [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, tabac

auprès de la Société LOGISTICA FRANCE qui exerce l'activité de vente de tabac de l'administration fiscale.

20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie presse loto jeux articles de pêche papeterie confiserie tabac

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [U] [N], exploitant un fonds de tabac, presse, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2025 et

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/07/2025, SNC L'ESTAMINET (SNC) -, [Adresse 2], bar, tabac

05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TOUSSAINT-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX, BIMBELOTERIE, DEBIT DE TABACS

[Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit

traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle et organisation d'événements, négoce d'œuvre d'art, la revente de tabac

ATTENDU que Monsieur [F] [X] et Madame [H] [W] se présentent à l'audience et déclarent que les difficultés sont dues notamment à une désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix du tabac