jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols

Sur le solde du prix : Il résulte des écritures que la facture émise le 15 septembre 2023 fait apparaître un solde de 28 057,41 euros HT, soit 33 668,89 euros TTC.

L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 8.219,37 €.

de sol, plomberie, peinture intérieure et extérieure.

L'ID SOL de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires ; * Condamner L'ID SOL aux dépens.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

, exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Il en résulte que ces factures sont incontestablement dues, ce que la SASU PETIT CAFE DES DELICES, par son absence, reconnait.

La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse

C / DEFENDERESSE ◊ SASU D.E.M SOL, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU BAT SOL, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

La société COGEDIM affirme que le retard d'autres entreprises (électricien, façadier, absence de garde-corps au sous-sol) n'empêchait en rien la réalisation des peintures dans les appartements ou les parties

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement

La société MAR Y SOL SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

JUGEMENT Par assignation en date du 26 février 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00364, l'URSSAF Aquitaine, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Crea Mur & Sol

du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren : 949683429, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal.