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5 615 résultats pour « signification a avoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eebe2cdc6046d476ddf09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNER à la société GARAGE 2LUXE d'avoir à restituer les matériels loués, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à Intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c863cdc6046d477e9005

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [W] a fait opposition par courrier reçu le 28 octobre 2025, l'ordonnance lui ayant été signifiée suivant procès-verbal en date du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon lettre recommandée en date du 22/06/2023, la SA LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat et a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à lui restituer le matériel financé ainsi qu'à lui payer

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du mois de juin 2022, les échéances du prêt n'ont plus été honorées.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient ne pas avoir commis de faute contractuelle, ni avoir utilisé le nom « Union [Localité 1] [Adresse 3] » ni le logo de sa cocontractante.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pour une durée de 37 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 187,67 € ; que ce véhicule a été livré à Madame [F] le 14 juin 2024 ; Attendu que Madame [F], qui a cessé de payer les loyers à compter

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

a mis l'affaire en délibéré.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[N] [Z] a fait assigner AUTOMOBILES COTE D'AZUR, d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 21 juin 2021 et la société PREFILOC CAPITAL SAS a facturé le 22 septembre 2021 l'ensemble des loyers avec un échéancier

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société MIROITERIE SCHULTZ et remise à étude, faute de signification à personne, le 5 juin 2024.

Source officielle