, Juger que Monsieur, [J], [M], entrepreneur individuel artisan, a engagé sa responsabilité contractuelle, En conséquence, Condamner Monsieur, [J], [M], en qualité d'entrepreneur individuel, à payer

intérêts moratoires au taux légal a compter du 31 juillet 2024 À titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : Dire et juger que la société ASI engage sa responsabilité

[Q] car fondées sur la responsabilité contractuelle en lieu et place de la responsabilité décennale. Subsidiairement. DECLARER que, par compensation, la condamnation de M.

prévus ; * Constater que les biens ont été livrées par CANON mais qu'aucun paiement libératoire par AUDRIX, même partiel, n'est intervenu ; * Juger en conséquence que la responsabilité contractuelle

de : * 19 600 € correspondant à la valeur de remplacement du véhicule ; * 4 548 € correspondant à la facture de gardiennage ; * 2 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité

En conséquence, * CONDAMNER la société PEPTINOV à payer à la société EXCELYA la somme de 694 878 euros au titre du préjudice résultant de la responsabilité contractuelle.

Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations, celle de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité

Dire et juger que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a engagé sa responsabilité contractuelle en lui imposant une clause lui permettant de résilier unilatéralement les marchés conclus avant

de franchise et que ces derniers, en tout état de cause, n'ont pas engagé leur responsabilité civile contractuelle à ce titre.

La SASU SARTH'ESCALIERS a saisi le tribunal d'une action en responsabilité contractuelle dirigée contre Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING.

Vu les dispositions des articles 1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité

882,10 €, correspondant au coût des réparations, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité

PRINCIPAL, * DIRE ET JUGER que la SA CREDIT LYONNAIS a manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES ; * RETENIR en conséquence sa responsabilité

vertu de l'exécution de bonne foi du contrat du 4 décembre 2023 ; * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE a reconnu elle-même être débitrice de la somme de 19.900 € au titre de ses engagements contractuels

engagé leur responsabilité contractuelle ; * Condamner la société GROUPE ZEPHIR à verser à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La

non-façons ou inexécutions à la construction imputable à l'assuré ; Attendu que la Cour de Cassation considère que le sous-traitant est soumis à obligation de résultat, que « Dans le cadre de sa responsabilité

titre très subsidiaire, * Juger que la responsabilité contractuelle de Sunvie est engagée du fait de l'inexécution des stipulations prévues tant dans le devis accepté, qu'au titre du contrat de maintenance

n'effectuant pas le ramonage de la chaudière à gaz de Monsieur [U], mais également en ne réparant pas l'origine de la panne de la chaudière à gaz de Monsieur [U] en décembre 2023 ; * JUGER que la responsabilité