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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Monsieur [M] tout en demandant à ADECCO où en était le recrutement de son remplaçant (pièce 7 défenderesse).

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e94d57cdc6046d4730c9e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 6] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour de se désister de l'instance introduite à l'encontre de SASU OU EST CHARLIE RECRUTEMENT A ce stade

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEFENDEUR : SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 381570944 / N° de Gestion : 2016 B 7046 Représentants Légaux :

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [Z] RECRUTEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932001027 et exerce une activité de conseil en recrutement et placement de personnel sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 19 septembre 2025 par : Président : Mme Dominique

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TCOM

Chambre 04

69f2463acdc6046d47fff95b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 DÉBITEUR SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 381570944

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le contrat de mission de recrutement signé par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article VI, * La

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 19 avril 2023, MANPOWER et BIG OPIUM ont conclu un contrat de recrutement pour un poste de responsable comptable gestion locative qui prévoit des honoraires d'un montant de 20 % du salaire annuel brut

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 30 mai 2023, AVALON et NIBELIS ont signé un mandat de recrutement. Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 30/01/2026, la SARL [Localité 1] FRANCE a formé un recours à l'encontre de ladite ordonnance devant le tribunal des activités économiques d'Avignon. La SARL [Localité 1] FRANCE et M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11448cdc6046d47a2a223

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HOLIMEET expose également que H&L lui a confié une mission de recrutement au titre duquel elle lui a présenté Monsieur [R] [K] qui a été recruté le 4 juillet 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la créance principale, La société ECLIPSE fonde sa demande sur un contrat de prestation de services de recrutement (Pièce n°6), accepté sans réserve par la société CABINET [E].

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La récolte, objet du litige, est détruite le 1 er juillet 2019.

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TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de commerce de Développement de la formation professionnelle continue et organisation de stages, recrutement et placement du personnel, audit et conseil en SAS.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de recrutement soudaine et précipitée.

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] figure sur le contrat ; * Le Centre Médical a manifestement bénéficié des services de recrutement fournis par JoberGroup ; * Le Dr. [G] prétend que JoberGroup aurait dû recruter M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la SARL HIB CONSTRUCTION à régler à la SAS [B] [X] la somme de 9 142,47 euros, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

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