des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Président du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

et Prestation de services de mesure et de projet technique.

Elle soutient également que le projet n'a pas pu se poursuivre en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

déterminer les raisons pour lesquelles le changement du site internet de la société SMC par la société [P] a été fait dans les règles de l'art, et notamment si la société [P] en avait les compétences techniques

Aucun dysfonctionnement technique sérieux n'est démontré par la société [W] [B].

, commerciales, juridiques et sociales ; * tous documents administratifs, techniques et commerciaux permettant l'exploitation des activités de la société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F00395 Société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S.

Des plateaux techniques des cliniques de CCEF sont restés inutilisés pendant plusieurs mois.

Attendu que la société GUILLEMETTE & CIE n'a pas obtenu réponse à ses questionnements quant à la viabilité technique de l'offre CNDT.

Elle soutient que le concessionnaire est seul responsable de l'échec des transactions en raison de manquements contractuels.

Le 22 janvier 2023, le véhicule a connu des problèmes techniques nécessitant de faire le plein d'AD BLUE sur une aire d'autoroute.

La SARL CTA JANAULT (ci-après « CTA JANAULT ») est une société de contrôle technique de véhicules automobiles et poids lourds ayant ses installations de contrôle technique située sur la Zone d'activité

Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.

d'une simple incertitude sur le quantum, mais en raison de l'impossibilité objective d'établir l'imputabilité des désordres et l'existence d'une créance certaine, dans un contexte technique complexe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu

Des plateaux techniques des cliniques de CCEF sont restés inutilisés pendant plusieurs mois.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2025G00002 DEMANDEUR SAS Omni [Adresse 1] RCS NANTERRE : 844548214 2018 B 11507

Il apparaît dès lors que l'approche adoptée par la SCI SAINT CHRISTOPHE en refusant de signer les avenants est en contradiction avec la réalité économique et technique du chantier, ce qui affaiblit la