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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS REVIATECH - exerçant une activité de La conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La mise à disposition de personnel nécessaire à ces activités, la mise en place de programmes d'implantation d'éléments de santé et sécurité au travail, la possibilité de faire appel à des sous-traitants

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TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 2 octobre 2021, OXEO a souscrit auprès de SPORTFIVE un contrat d'adhésion au programme OL Business Team pour une durée de trois saisons (2021-2024).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif déclaré s'élève à 115.675 € ; que le passif serait de 144.826 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les demandes de Monsieur [C] [M], des sociétés PROGEAS SAS ès-qualités et [T] DOMMAGES dirigées à son encontre, devront être rejetées.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sens [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La Société Film REPUBLIC Ltd (ci-après « Film REPUBLIC ») est une société spécialisée dans la distribution de films cinématographiques et programmes

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TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS à associé unique SUPER FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 508 879 et exerce une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques

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TCOM

Chambre 2-4

69d26eb2cdc6046d4733e770

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS à capital variable UMAINS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894451376 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de Société par

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Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS SOCIETE PIXDREAMS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837 591 312 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS à associé unique DOOMI PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 104 291 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la

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Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La livraison a subie des retards ainsi que les difficultés conjoncturelles ont entrainé des annulations de commandes et décalages dans la réalisation des objectifs de chiffre d'affaires et de résultat.

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TCOM

Chambre mixte

69d69006cdc6046d478ad596

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS à associé unique ECOOKIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 287 789 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

annuellement la répartition entre les créanciers ».

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de la réunion du 22 février 2023, les sociétés M2I et SEMIFIR se rencontrent afin de mettre en place un programme précis de formation des 2 cursus et de définir les besoins en formateurs correspondant

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les sur-commissions sont attribuées en fonction d'un programme établi unilatéralement par l'assureur afin d'inciter les courtiers à développer le portefeuille de contrats.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

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Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

annuels de 11 % capitalisable sur la somme de 500.000 euros à compter du 23 octobre 2022 jusqu'au 14 février 2023 * Intérêts annuels de 11 % capitalisable sur la somme de 150.000 euros à compter du 15

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Conformément aux statuts de la société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, la société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ était tenue de payer une cotisation annuelle et de respecter les obligations contractuelles liées à son

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Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts. CONDAMNER la société [Y] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

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