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260 résultats pour « prévenu élu maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d59ecdc6046d47c16bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

œuvre de bâtiment, [Adresse 1] immatriculé au Registre des Métiers de LAVAL sous le numéro 531 627 610 Madame [G] a été désignée en qualité de Juge-commissaire et la SELARL PRAXIS représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [T] [K] a été entendu par le Tribunal pour la présentation du projet de plan de redressement. 1 - Les modalités du plan de redressement Le passif déclaré entre les mains de Maître [P] [W] s'élève

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c88cdc6046d4781fe11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 07/01/2026 ; par un mail, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de réajustement successives (document du 2 mai 2023 « Pistes d'économies » et mail du 4 mai 2023 reçu de l'architecte par Artésimia Finance), rendant la finalisation de la mission AVP/APS de l'architecte

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Se trouver dans l'impossibilité de continuer l'exploitation et de présenter un plan de redressement crédible ; * Se trouver dans l'impossibilité de présenter une proposition crédible de règlement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e195cdc6046d471537bd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 423 196 252 Monsieur [I] a été désigné en qualité de Juge-commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

société KBSIKD a déposé au greffe le une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de cette dernière Ont comparu à l'audience du 28 janvier 2026 : Monsieur, [Q], [S], assisté par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur le Maire de la commune de [Localité 1], bailleur de la société METAL INCO, est présent à l'audience. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'URSSAF était représentée par Maître [W], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATCONSEILS ; Mme [Y] [O] ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [A], substituant Maître DUBREIL, pour le Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; la SAS 90s ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [R] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a comparu en la personne de son représentant légal, assisté de son avocate, Maître [A], en présence du procureur de la République.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal assisté de son avocat, Maître [B], en présence de Madame la procureure de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat, Maître [I] du Cabinet ORATIO, en présence de Madame la procureure de la République.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000629 DEMANDEUR(S):, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Mme, [F], [I], assistée de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Maître [A] a été entendu en ses observations, en présence du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23955cdc6046d475cc267

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [S], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS, qui a été entendue en ses observations en présence du procureur de la République

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