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40 résultats pour « perturbation du fonctionnement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société FINTECTURE oppose qu'elle développe et fournit des solutions de paiement rapides et sécurisées aux entreprises dans le but de faciliter les transactions des clients lors de leurs achats en

Source officielle

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans la filiale, ils occupaient également conjointement des fonctions de direction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la SAS NEOGEST (fournisseur) et de la SAS LOCAM * Elle a dû rembourser des clients insatisfaits, recourir à des prestataires externes… * Les désordres liés à la défaillance du matériel loué ayant perdurés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le fonctionnement des cordons chauffants situés au niveau de la paillasse intérieure a perduré sans que la régulation et/ou les sondes ne coupent l'alimentation électrique, de sorte que la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ses produits s'adressent aux collectivités ou entreprises importantes du secteur du BTP. Elle est dirigée par Monsieur [I] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a surtout sollicité la protection du Tribunal qui, à sa demande, a désigné un mandataire ad'hoc en fonction depuis le mois de janvier 2023 jusqu'au 24 février 2024.

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] demande au Tribunal de : Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), Vu les articles L. 420-2, L. 481-1 et L. 481-2 du Code de commerce, * Constater que la définition

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réponse, la société, [V] a adressé à la société CALEF, un courrier recommandé le 21 février 2023, s'opposant au paiement des 9 factures du fait d'une mauvaise installation et du non fonctionnement du

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Deux conditions sont exigées cumulativement : un fonctionnement anormal de la société et un péril imminent la menaçant.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 1 er mars 2022, l'assurance du véhicule est résiliée par la société AXA pour "manque de justificatifs" et parce que la société IAP COURTAGE ET FINANCES "n'est plus en fonction".

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

son préjudice, la violation de la clause de non-sollicitation de personnel a, en l'espèce, causé des préjudices à la société [C] : perte d'un collaborateur salarié qualifié, formé et opérationnel, perturbation

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle indique qu'elle a demandé l'ensemble des factures inter-entreprises.

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une régularisation étant effectuée, à la fin de chaque année, en fonction de la réalité des marchandises commandées.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [A], dirigeant de la société SAMBRONIC et concepteur des régulateurs, était à même d'assurer la fonction qualité pour les 18 derniers régulateurs.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : * Même après avoir cessé ses fonctions de gérant, M.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le contrat prévoit notamment la participation financière de la société AMBULANCES [F] au coût supporté par la Clinique pour la création, le fonctionnement et la gestion de la Plateforme de Réservations

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABSOLUTE MICRO estime que COGNIMAP a manqué à son obligation de conseil et que le volet « sécurité » n'a pas été intégré de manière satisfaisante ; les défauts techniques et fonctionnels trop

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fluctuations de la production, la préparation et le suivi des interventions, ainsi que la gestion administrative liée aux services de tri ; * Les "observations" rapportées par Arikan quant au fonctionnement

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