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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement en date du 03/12/2009 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de Monsieur [U] [J] et nommé Me [M] [V] (substitué par la SELARL MJ ALPES par ordonnance
Source officiellechambre 1-11
69d39e8bcdc6046d474ac170
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C1325) APRES EN AVOIR DELIBERE L'objet du litige : La SARL ISOLIDARITE a déposé le 26 décembre 2024 une requête aux fins d'injonction de payer à l'encontre de la SAS GREEN PROTECT ENERGIE ; Par ordonnance
Source officielleChambre 2-4
6a0deaefcdc6046d475495cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été fixée à 12 mois à compter de la publication au BODACC de la conversion en liquidation judiciaire soit le 13 juillet 2024, la publication au BODACC étant intervenue le 13 juillet 2023, * par ordonnance
Source officielleDélibérés référés
69a4b3a8cdc6046d472f9ab7
1 avril 2025
1 avril 2025
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 04 mars 2024, la saisie sollicitée était totalement acceptée sans distinguer les personnes saisies.
Source officielleJEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ordonnait la convocation de [X] [C] devant le Tribunal aux fins d'être entendu en ses explications et moyens sur la saisine du Tribunal en vue de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction éventuelle
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
X] [K] * CONFIRMER l'ordonnance du président du Tribunal de commerce d'EVREUX rendue le 3 janvier 2025.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du président du tribunal de commerce de Rouen, saisi par la partie la plus diligente et statuant en référé.
Source officielleRéférés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle se trouve donc fondée de saisir, en urgence, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce d'AUCH du 24 janvier 2025, l'autorisant à assigner à jour fixe, le juge des référés du tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d5bcdc6046d47e7f68a
15 avril 2025
15 avril 2025
, accompagné de Madame [K] [G] ont comparu en chambre du conseil, et indiquent que la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [A] [N] a été désigné comme conciliateur pour assister la SAS [M], par ordonnance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
Café bar brasserie Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 838 623 270 (2018B00522) Par la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [A] [Q], Administrateur provisoire de l'entreprise suivant ordonnance
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue le 25 février 2025 par Monsieur le Président du
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [I] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 07/05/2025, il a été ordonné que le
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549fecdc6046d47d598c8
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleChambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z], [O], [Q] [P], désigné administrateur provisoire par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny du 22 octobre 2024, [Adresse 3] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE
Source officielleREFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
12 février 2026
Ordonnance signée par M. Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise et par M.
Source officielle3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
C'est dans ce contexte que, par une requête aux fins d'assignation à bref délai déposée le 16 octobre 2025 et autorisée par ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Nanterre du
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de Lyon, ordonnant d'une part à Monsieur [B] [Q] de communiquer toute convention ou accord conclu avec la société LABEL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : CHERGUIA-MOSSE
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