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Trib. de Commerce

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6 janvier 2026

Ce matériel, commandé auprès de la société SERFI, a été livré ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 20 mai 2022.

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

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7 janvier 2026

Par mail en date du 09 janvier la société GEODIS D&E VALENCIENNES confirmait que ce règlement avait permis la réouverture des comptes et qu'il était enregistré dans le compte [B].

Trib. de Commerce

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28 janvier 2025

La mise en demeure du 07/11/2023, visant la clause résolutoire n'a pas permis à la société LOCAM d'obtenir le règlement de sa créance.

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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24 janvier 2025

leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, faute de démontrer que la société de droit espagnol PARAFINAS QUINTANAR serait à l'origine de la non-conformité

AFFAIRE COURANTE

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23 octobre 2025

Le rapport d'expertise contradictoire remis le 26 janvier 2024 (pièce n°8) précise : « L'examen du véhicule a permis de mettre en évidence une non-conformité du véhicule vendu.

Rendu de décisions

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13 mai 2026

Sur l'obligation de délivrance conforme et le défaut de permis d'aménager Selon les dispositions des articles 1719 et 1721 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en état de servir

Référé

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3 octobre 2025

assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise une fin de non-recevoir

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

16 octobre 2025

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise disposition au greffe le 16/10/2025.

AFFAIRES COURANTES

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26 janvier 2026

sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; rechercher l'existence de tout aménagement

DELIBERE REFERES

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29 janvier 2026

Examiner l'inverseur vendu par la société HTN et monté sur le navire de Monsieur, [A] par la société SMMIB, décrire les désordres et la/les cause(s) de l'avarie du 6 mai 2024, * Dire si les désordres et/ou non-conformité

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014751 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

1 avril 2025

Marie -[Adresse 2] ET - SELARL FHBX en la personne de Me Jean-François BLANC [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant

1ère chambre

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8 avril 2026

allégués, en détailler l'origine et les causes, donner son avis sur les conséquences, les solutions appropriées pour y remédier et sur les préjudices et coûts induits par ces désordres, malfaçons ou non-conformités

MARDI

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14 avril 2026

Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

6ème Chambre A

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7 janvier 2026

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, bien que l'acte de citation ait été délivré à personne conformément aux dispositions des articles 654 et suivants du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

22 janvier 2025

à l'audience des référés du 8 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Présidente, assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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3 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.